MAI 1999
Le Vade-mecum du traducteur-rédacteur de la GRC est un recueil de règles et de conventions que les traducteurs et les rédacteurs de la Gendarmerie royale du Canada doivent suivre pour que la forme et la présentation des textes émis par cet organisme soient uniformes.
Les conventions suivantes ont été adoptées pour en faciliter la consultation :
ACADÉMIQUE
Anglicisme au sens de « scolaire », d'« universitaire ». (MD)
À DES FINS
« À des fins » et non « *pour des fins ».
ADRESSES
13, rue des Deux-Montagnes
5728, 5e Avenue
528, rue Jean-Talon Ouest, app. 202
1005, chemin de Montréal (« de » parce que suivi
d'un nom de ville)
1200, promenade Vanier, bureau A-404 ou porte A-404 (ne pas écrire
« pièce »)
133, avenue du Cardinal-Léger
946, boulevard Saint-Laurent
Case postale 40, succursale C (C.P. 40, succ. C)
Saint-Jean-de-Matha (l'écrire au long, avec traits d'union)
R.R. no 2, Notre-Dame-du-Lac (l'écrire au long, avec traits
d'union)
Saint John (Nouveau-Brunswick)
75007 PARIS / LYON-VIIe / Illinois 60611
France, Espagne (on souligne le nom du pays)
Certains noms de voies, comme Crescent et Circle, n'ont pas d'équivalent
français :
82, McGill Crescent
76, Hampton Circle
Note : L'adresse s'écrit dans la langue de la lettre. Le service des postes étant un service fédéral, on peut adresser une lettre dans l'une ou l'autre des deux langues officielles. On ne traduit pas toutefois le nom officiel de l'artère.
Monsieur Philippe Nadon
Ms. Mary Jones
801, rue Queen Ouest
1234 Notre-Dame Street East, apt. 401
Vancouver (Colombie-Britannique)
Montréal, Quebec
V8T 4Z8
H1L 2Y7
Lorsque le code postal suit immédiatement le nom de la province, on ne le fait pas précéder d'une virgule.
Exemple : On doit faire parvenir sa demande aux Services de traduction, 1200, promenade Vanier, Bureau A-400, Ottawa (Ontario) K1A 0R2.
Pas de virgule devant « ainsi que » lorsque cette locution introduit un rapport de coordination. (MD)
Exemple :
J'aime les roses, les jacinthes ainsi que [et] les iris.
mais :
Les roses, ainsi que [tout comme] les iris, fleurissent au printemps
(rapport de comparaison). (MD)
AMBASSADE DU CANADA, CONSULAT DE FRANCE
On doit dire ambassade du Canada, consulat de France et non *ambassade canadienne, *consulat français.
AMÉRINDIEN, AUTOCHTONE OU INDIEN?
ANACOLUTHE
L'anacoluthe est une rupture dans la construction de la phrase.
Exemple :
Dans l'attente d'une réponse, recevez, Monsieur, mes meilleures
salutations.
Correction : Dans l'attente d'une réponse, je vous transmets,
Monsieur, mes meilleures salutations.
(C'est l'auteur de la lettre, « je », qui attend une réponse
et qui transmet ses salutations.)
ANNÉES 60 (LES)
années 60 (les), les années soixante (PR, GRAF) et non les années *1960
ANTI
antibombe, anticocaïne, antidrogue (inv.), anti-émeute, antihéroïne, antisubversion, antivirus
APPEL DE NOTE
L'appel de note se place avant la ponctuation finale et les guillemets
fermants. (GRAF)
1. Hélène Cajolet-Laganière, Le français au bureau, Montréal, Office de la langue française, 1988, p. 95.
ASYMÉTRIE GRAMMATICALE
Il faut éviter l'asymétrie grammaticale, qui consiste en la coordination d'éléments appartenant à des espèces grammaticales différentes. (SVP)
Exemple : La fillette était sage et d'une douceur sans pareil.
Notez le trait d'union. Le pluriel peut prendre deux formes : autos-patrouilles, autos-patrouille. (OLF)
Contrairement à ce qu'on propose dans Termium et le Glossaire sur les drogues de la GRC, les seules traductions acceptables pour « laundering » sont : BLANCHIMENT (Robert; Termex) et RECYCLAGE (Code criminel). Le terme BLANCHISSAGE est donc à proscrire.
BUILDING À LA GRC
Building à la GRC :
le pavillon A (B, C, etc.) du Collège canadien
de police (Canadian Police College "A" Building)
l'immeuble du CIPC (CPIC Building)
l'immeuble du Laboratoire (Lab Building, Lab
Tower)
l'immeuble de l'Identité (Ident Tower)
l'immeuble Pickering (Pickering Building)
l'immeuble principal de la Direction générale
(Headquarters Building)
Note : En début de ligne, dans une adresse par exemple, on écrira « Pavillon » et « Immeuble » avec une lettre majuscule à l'initiale.
L'employé doit prendre des initiatives dans le cadre de ses
attributions.
Un dîner dansant a été organisé dans
le cadre de la semaine des secrétaires.
Expressions de rechange : à l'occasion de,
au nombre de, au programme de, lors de, parmi.
Autres substituts des expressions journalistiques,
politiques et administratives : se situer dans le cadre de, s'inscrire
dans le cadre de, faire
partie de; relever de; se rattacher à.
CALQUES
*à l'effet que doit être remplacé par voulant que, selon lequel, en vue de, etc.
faire part de ses expériences et non *partager ses expériences
if yes se traduit par dans l'affirmativeet
non par *si oui
if no se traduit
par dans la négative et non par *si non
tenir au courant et non tenir *informé
gagner du temps et non *sauver du temps
fait à et non *daté à (à la fin d'un document juridique devant être signé)
des cas particuliers et non des cas *en particulier
heures supplémentaires et non *surtemps, ni *temps supplémentaire
CANADIENS FRANÇAIS
Il peut s'agir d'un :
Québécois ou Franco-Québécois
Acadien (provinces atlantiques, y compris Terre-Neuve)
Franco-Ontarien
Franco-Manitobain
Fransaskois (Saskatchewan)
Franco-Albertain
Franco-Colombien (Colombie-Britannique)
Franco-Yukonnais
Franco-Ténois (Territoires du Nord-Ouest)
CASQUES BLEUS
Les Casques bleus. (GRAF)
Dans le même ordre d'idées :
Les Tuniques rouges.
C'EST-À-DIRE
Pas de virgule après « c'est-à-dire ». (PR)
CHAMBRE DES COMMUNES
Chambre des communes (la)
Mais les Communes
CITATION
Lorsqu'une citation s'étend sur plusieurs paragraphes, on met un guillemet ouvrant au début de la citation et au début de chaque paragraphe, et un guillemet fermant à la fin de la citation. (GOU, FAB)
Exemple :
« ................................................................
.......................... .
« ................................................................
.......................................................................
.......................... .
« ................................................................
.......................... . »
Lorsque le traducteur traduit lui-même une titation, il doit l'indiquer
au début de la citation en insérant le mot Traduction
entre crochets, en caractères ordinaires, avant les guillemets,
comme suit :
[Traduction] « et tous les autres frais qui peuvent découler
des moyens dilatoires utilisés par la défenderesse ».
CLÉ OU CLEF
Précédé d'un substantif essentiel s'écrit généralement sans trait d'union (seul le PR en met).
CODE CRIMINEL
Code criminel = C. cr.
COMITÉ
Le mot « comité » désigne un organisme faisant l'objet d'une délégation temporaire de pouvoirs.
comité de (fonction) : Comité
de salut public
comité de (organisme) pour
(fonction)
: Comité de la Chambre des communes pour l'étude des questions
budgétaires
*comité sur =>
comité
de...
*siéger sur un comité
=> siéger à un comité, faire partie
d'un comité, être membre d'un comité
COMMISSION
Le mot « commission » désigne une institution permanente.
Commission de la capitale nationale (GRAF)
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CORRESPONDANCE
1. LA VEDETTE
Madame Marie Gagnon
Directrice du Recrutement à l'étranger
Direction générale du personnel
Tour D, bureau 234
Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
25, promenade Sussex
Ottawa (Ontario)
K1K 1K1
À : Le surintendant Richard Houde
Directeur de la Classification
DE : L'inspecteur Pierre Bouchard
Direction de la sécurité
À : Tous les officiers responsables à la Direction des services administratifs
L'insp. M. Roy (sur la 1re ligne)
Off. resp. des Services d'entretien (sur la 2e ligne)
Dir. des services administratifs
2. LA SIGNATURE
a) signature unilingue française
La sous-commissaire à la Gestion générale,
(quelques lignes réservées à la signature)
Simone Charron
Le directeur des Services administratifs,
(quelques lignes réservées à la signature)
X. Igrekzed, surintendant principal
b) signature bilingue
Le directeur des Services administratifs,
(quelques lignes réservées à la signature)
X. Igrekzed, C/Supt. - surint. pr.
Director of Official Languages
Signature pour quelqu'un d'autre :
a) Pour le directeur des Services administratifs,
ou Pour le surintendant principal X. Igrekzed,
(une ligne)
La gestionnaire de la Sous-direction des services,
(quelques lignes réservées à la signature)
Chantale Simard
Pour le gestionnaire des Services de traduction,
(quelques lignes réservées à la signature)
Gilles Richer, terminologue
b) Lorsqu'il y a procuration, on écrit p.p. (p. ex. dans les cas pouvant avoir une incidence sur le plan juridique)
p.p. Le Commissaire de la GRC, Claude Viens,
(ligne)
La sous-commissaire à la Gestion générale,
(quelques lignes réservées à la signature)
Simone Charron
COTES DE SÉCURITÉ
Confidentiel, Secret, Très Secret
Protégé A, Protégé B, Protégé
C
Les cotes de sécurité qui servent à classer les
renseignements de nature délicate doivent porter
la majuscule à l'initiale et ne pas être accordées
avec le nom qu'elles déterminent (p. ex. : des renseignements Secret).
On les écrit sans trait d'union ni guillemets. En voici quelques
exemples :
des renseignements portant la mention Protégé
A,
des renseignements portant la cote Secret,
des documents cotés Confidentiel,
des documents sous la cote Très Secret.
DATE
À la GRC, on abrège la date dans l'en-tête d'une note de service comme suit : 95-06-15. On écrit la date au long dans le corps du texte ainsi que dans la correspondance externe.
DERNIER (dans une date)
Voici, tirée du FAB, p. 128, la règle concernant l'accord du mot « dernier » dans le contexte suivant : les 10 et 11 juin derniers.
« [...] il faut toujours se reporter à la date de rédaction du texte. Si, par exemple, on écrit en date du 14 juin 19.. et que l'on veuille parler des 20, 21 et 22 ou des 10 et 11 du même mois, on écrira :
=> les 20, 21 et 22
juin prochains
ou
les 10 et 11 juin derniers
L'accord se fait alors avec les jours.
En revanche, si l'on veut, toujours en date du 14 juin 19.., parler des 10 et 11 juillet, ou des 4, 5 et 6 mai, on écrira :
=> les 10 et 11 juillet prochain
ou
les 4, 5 et 6 mai dernier
L'accord ne se fait pas alors avec les jours, mais plutôt avec le mot mois, qui est sous-entendu : les 10 et 11 (du mois de juillet prochain) ou les 4, 5 et 6 (du mois de mai dernier).
Toutefois, on écrira :
=> les 30, 31 et 1er
juin derniers, ou prochains (les dates s'échelonnant sur deux mois).
»
DIPLÔMES ET GRADES UNIVERSITAIRES
DISPENSER DES SERVICES
Quelques remarques sur l'expression « dispenser des services ».
TER
Termium donne les termes « dispenser des services » comme
équivalent français (« correct » et non «
à vérifier ») de perform services.
MD
(Litt.) Distribuer, donner. Dispenser des bienfaits, des largesses.
Dispenser (des cours). Impropriété au sens d'offrir,
donner (des cours).
SVP
Selon Lyne Gingras, le mot « dispenser » est mal employé
dans l'expression « dispenser des services ». On peut dispenser
de l'enseignement et, par analogie, des conseils et des connaissances,
mais non des services. Pourquoi, selon elle, ne pas utiliser les verbes
« donner » ou « offrir »?
COMITÉ DE TERMINOLOGIE DE L'UNIVERSITÉ LAVAL
Selon le Comité de terminologie de l'Université Laval,
le verbe « dispenser », lorsqu'il a pour complément
d'objet direct le mot « service », constitue un « prétentionnisme
» et est de ce fait mal employé.
OLF
Selon la grammairienne de l'Office de la langue française (bureau
de Hull), l'expression « dispenser des services » constitue
une impropriété, qu'elle remplace, dans les textes qu'elle
révise, par «offrir des services» ou « donner
des services ».
À la lumière de ces renseignements, on peut conclure qu'il vaut mieux dire «donner des services» ou « offrir des services » puisque l'expression « dispenser des services » est condamnée par plusieurs et ne figure que dans Termium.
DONNÉES (ENTRÉE ET SAISIE)
DROIT ET USAGE
Avoir le droit de (+ infinitif).
Avoir droit à quelque chose (de fâcheux).
Exemples :
Son fils a eu droit à une réprimande.
Il avait le droit de faire cela (et non Il avait droit de faire
cela).
(PR)
ÉCHOUER À
Échouer à un examen et non échouer un examen. (PR)
ÉLISION
On n'élide pas la préposition qui lie le mot « ville » (ou tout autre générique du même type) à un nom de ville commençant par un h aspiré.
Exemple :
la ville de Halifax et non la ville d'Halifax.
EMPHASE
Le mot « emphase » (*« mettre l'emphase sur ») est un anglicisme lorsqu'il est employé pour signifier « accent » ou « insistance ». On utilisera plutôt l'expression « mettre l'accent sur ».
EN AUTANT QUE
Anglicisme. Employer « pour autant que », « pourvu que ». (MD)
ÉNUMÉRATIONS VERTICALES
À des fins d'uniformisation, on ponctuera les énumérations verticales de la façon suivante. Une virgule si les éléments de l'énumération sont très courts. Un point-virgule s'ils contiennent déjà une virgule ou s'ils sont longs. Un point et une majuscule au premier mot si chaque élément de l'énumération constitue une phrase.
1er exemple (virgule) :
On dispose de trois signes pour ponctuer les énumérations
verticales :
- la virgule,
- le point-virgule,
- le point.
2e exemple (point-virgule) :
Pour que la présentation des énumérations verticales
soit uniforme, il faut tenir compte notamment des éléments
suivants :
- la ponctuation des divers éléments
de l'énumération;
- l'emploi des signes typographiques au début
de chaque élément (gros points, tirets, lettres d'ordre,
etc.);
- les majuscules.
3e exemple (point) :
Le Comité est arrivé aux conclusions suivantes :
- Il faut adopter une politique plus stricte, qui
doit être approuvée par tous les membres du Comité.
- Des mesures doivent être prises dans l'immédiat.
- Les personnes concernées doivent être
averties dans les plus brefs délais.
ESPACE APRÈS LE POINT
On ne doit laisser qu'une espace après le point ainsi qu'après les points d'interrogation et d'exclamation. (RAM)
Il faut en outre éviter de doubler les espaces qui séparent les mots dans un texte. On distingue difficilement sur l'écran ces deux ou même trois espaces consécutives, mais elles sont beaucoup plus apparentes sur la page imprimée et doivent être corrigées sur les épreuves de composition.
ESPACE INSÉCABLE
Certains groupes de mots ne doivent pas être séparés en fin de ligne. Il en va ainsi du nombre exprimé en chiffres et du substantif qui le caractérise, des éléments d'une date, de l'heure, d'une fraction, d'un pourcentage, d'un code postal, etc. (GRAF). L'espace insécable que fournit WordPerfect permet d'éviter ce genre d'erreur. On l'obtient en appuyant, entre les deux mots à unir, sur la touche <Home> puis sur la barre d'espacement.
ET
La conjonction « et » ne suit jamais un point-virgule.
ET/OU
« et/ou » peut être utile dans des textes techniques et scientifiques, mais est à éviter dans les autres genres de textes
Note : *et(ou) et *et (ou) ne sont pas français
et et ou : ne relient jamais les deux derniers
éléments d'une énumération verticale
(GRAF, FAB, SVP)
Cette page traite de :
- l'emploi de minuscules dans certains contextes;
- l'accentuation des mots écrits en majuscules;
- l'orthographe de certains mots.
ET QUE
ETC.
EXCUSER (S')
On présente ses excuses pour le mal qu'on a fait et non pas, par exemple, pour l'absence de quelqu'un; dans un tel cas, on ne peut que regretter son absence.
FÉMINISATION
De façon générale, les grades et titres de fonctions s'écrivent au masculin; on n'inscrit pas le féminin entre parenthèses.
Exemple :
Dans l'exercice de ses fonctions, le surintendant doit résoudre
plusieurs questions. (sous-entendu : « tous les surintendants »)
Et non : le(la) surintendant(e)
Par contre, si l'on fait précisément référence à une personne de sexe féminin, on emploiera un article féminin devant le grade, qu'on féminisera également.
Exemple :
La surintendante Nicole Da Silva.
FIGURE
Lorsqu'on fait référence à une figure, le mot « figure » ne doit pas porter de majuscule à l'initiale (GOU) (CT). Cette remarque s'applique également aux mentions de tableaux, d'annexes, de sections, de chapitres, d'articles de loi, etc.
Exemple :
Veuillez vous reporter à la figure 5.
GÉOGRAPHIE (Cas particuliers)
- provinces atlantiques et provinces maritimes
la région atlantique, les provinces
atlantiques ou de l'Atlantique (incluent Terre-Neuve)
les provinces maritimes, les Maritimes (excluent
Terre-Neuve)
- Prairies (les), les provinces des Prairies (Canada)
- Saint John (N.-B.) : le SVP conclut, après
avoir mené une recherche approfondie sur le sujet, qu'on doit écrire
Saint John
(N.-B.), bien qu'on trouve Saint-Jean
dans certains ouvrages.
- la côte ouest
GOUVERNEMENT
gouvernement (pouvoir exécutif d'un État)
Féminin et abréviation
Lorsqu'on ne désigne pas une personne de sexe féminin et que l'on parle d'une catégorie ou d'un groupe de personnes, on emploie la forme masculine (Le gendarme doit faire lui-même les vérifications d'usage.). L'emploi des abréviations suivantes est à éviter dans les titres et les en-têtes (rédigé par l'*insp. Jones => par l'inspecteur Jones). De plus, dans le corps d'un texte, on n'abrège pas un grade, un titre ou une catégorie d'emploi, à moins qu'il ne soit suivi du nom de la personne (un poste de *m.r. => un poste de membre régulier).
Grades
(le/la) Commissaire comm.
(le/la) sous-commissaire s.-comm.
(le) commissaire adjoint
comm. adj.
(la) commissaire adjointe
(le) surintendant principal
surint. pr.
(la) surintendante principale
(le) surintendant
surint.
(la) surintendante
(l') inspecteur
insp.
(l') inspectrice
(le) sergent d'état-major
s.é.-m.
(la) sergente d'état-major
(le ou la) sergent (sergente) serg.
(le) caporal
cap.
(la) caporale
(le/la) gendarme gend.
(le) gendarme spécial
g.s.
(la) gendarme spéciale
(le/la) gendarme auxiliaire g.a.
(le) sergent-major d'état-major
s.-m.é.-m.
(le) sergent-major du corps
s.-m.c.
(le) sergent-major
s.-m.
TITRES :
(le) directeur
dir.
(la) directrice
(le) sous-directeur
s.-dir.
(la) sous-directrice
(le) directeur adjoint
dir. adj.
(la) directrice adjointe
(le) commandant divisionnaire
c. div.
(la) commandante divisionnaire
(le) commandant sous-divisionnaire c.
s.-div.
(la) commandante sous-divisionnaire
(l') officier responsable
off. resp.
(l') officière responsable
(le) sous-officier responsable
s.-off. resp.
(la) sous-officière responsable
(le/la) gestionnaire responsable gest. resp.
CATÉGORIES D'EMPLOYÉS :
(le) membre régulier
m.r.
(la) membre régulière
(le) membre civil
m.c.
(la) membre civile
(l') employé civil
e.c.
(l') employée civile
(l') employé de la fonction publique
e.f.p.
(l') employée de la fonction publique
GRAND FALLS, GRAND-SAULT
L'équivalent français de la dénomination géographique de « Grand Falls » au Nouveau-Brunswick est « Grand-Sault ». (TER)
GUILLEMETS
Les guillemets doivent être séparés du mot (des mots) qu'ils encadrent par une espace. (Guide du rédacteur)
Hong-Kong. (PR 2)
HONORABLE, TRÈS HONORABLE
honorable, très honorable : ne s'emploient jamais seuls avec
le nom
l'honorable R. Lapierre ou l'honorable Roch Lapierre
IDENTIFIER
Ce verbe est un anglicisme lorsqu'il est employé pour signifier « désigner », « établir » « déterminer ».
IMPROPRIÉTÉS
INCISE
Lorsqu'une citation est interrompue par une courte incise, on fond l'incise dans la citation sans fermer et rouvrir les guillemets. (GRAF)
INDICATIF RÉGIONAL
Selon la recommandation officielle du Service de terminologie de Bell Canada qui fait autorité dans le domaine de la téléphonie , l'indicatif régional des numéros de téléphone doit être composé entre parenthèses. Font exception à cette règle les numéros « 800 », parce que le nombre « 800 » ne constitue pas, dans ce cas, un indicatif régional.
Exemples :
(613) 998-6002
1 800 975-0245
INITIALES DE PRÉNOMS
À des fins d'uniformisation, on séparera par une espace les initiales de prénoms.
Exemple :
A. B.
Bourguignon
INTERPOL
INUIT
Inuit (nom et adjectif) est invariable
les Inuit, la civilisation inuit, des femmes inuit
un Inuk, une Inuk (au singulier)
ITALIQUE
On s'en sert entre autres pour écrire :
- les titres d'ouvrages, de textes de loi, de journaux
et de revues;
- les titres d'enseignes (les magasins Au Bon
Marché);
- les titres d'oeuvres d'art;
- les noms ou numéros de bateaux, d'aéronefs,
etc.;
- les mots de toute autre langue que le français.
(GRAF)
JUDICIAIRE
judiciaire = qui se fait par autorité de justice ou selon les formes de la justice : pouvoir judiciaire, casier judiciaire, enquête judiciaire, erreur judiciaire, poursuites judiciaires, assistance judiciaire
JURIDICTION
juridiction = terme strictement judiciaire qui désigne le pouvoir ou le droit de juger, ou encore le ressort ou l'étendue du territoire où le juge exerce ce pouvoir. Un maire, un chef de service, un ministre, etc., ne sauraient parler de leur « juridiction ».
Le terme anglais jurisdiction se traduit généralement par compétence, tribunal, attribution, circonscription, domaine, ressort, secteur, territoire.
Exemples :
JURIDIQUE
juridique = propre au droit ou relatif à l'application de la loi sans passer forcément par la justice : statut juridique, émancipation juridique de la femme mariée, langue juridique, connaissances juridiques, opinion juridique, assistance juridique, conseiller juridique, service juridique, consultation juridique
LÉGAL
légal = permis, prescrit, fourni ou défini par la loi, conforme à la loi : moyens légaux, transactions légales, dispositions légales, tuteur légal, héritiers légaux
LÉGISLATION
législation = ensemble des lois, des textes législatifs, dans un pays ou dans un domaine déterminé
Note : Le mot « législation » n'est pas synonyme de « loi ».
LÉGITIME
légitime = reconnu conforme au droit, à l'équité : cause légitime, union légitime, père légitime, enfant légitime
LETTRE D'ORDRE
La lettre d'ordre qui introduit un élément d'énumération doit être composée en italique. La parenthèse fermante qui suit habituellement cette lettre d'ordre se compose en romain. (GRAF)
Exemple :
Dans les textes modernes, on utilise deux principaux types de caractères,
soit :
a) l'italique,
b) le romain.
On notera que la conjonction de coordination « et » ne doit pas être employée pour lier les deux derniers éléments d'une énumération verticale.
LOI, ITALIQUE ET MAJUSCULE
La règle suivante s'applique aux titres de loi, d'accord, d'arrêté, de constitution, de décret, d'ordonnance, de règlement, etc.
Par contre, lorsque le mot « loi » est accompagné d'un déterminant, on emploie la minuscule.
Exemple :
Cette loi, ladite loi, la
présente loi.
L'abréviation de Code criminel (C. cr.) ne doit pas être composée en italique puisque l'italique est réservé à la citation intégrale des titres.
(GRAF)
LORS DE
lors de : maintenant admis = au cours de, au moment de, pendant
MONARQUES (NOMS DE)
On ne traduit pas le nom des monarques anglais qui règnent actuellement. (SVP)
Exemple : Elizabeth II
On consultera Le Petit Robert 2 pour connaître la traduction du nom des monarques décédés.
NANAIMO
Comme la grande majorité des dénominations topographiques ne sont pas traduisibles, signes diacritiques y compris, la dénomination « Nanaimo » s'écrit sans tréma sur le i. On ne doit donc pas tenir compte de la recommandation erronée qui figure dans Termium. (Source : Chantal Cormier, spécialiste des toponymes, SVP)
NIVEAU DE (AU)
niveau de (au) = dans, dans le domaine de, du point de vue de, en ce qui a trait à, en ce qui concerne, en matière de, par, pour, pour ce qui est de
(au) niveau de : cette expression est devenue un cliché dont
on abuse et dont on déforme le sens; elle signifie proprement :
à
la hauteur de, sur la même ligne que, à
la portée, au diapason (au propre et au figuré) et suppose
donc une comparaison :
La cour n'est pas au niveau du jardin.
- Si l'on pense à des plans
superposés, on peut dire :
Ces problèmes seront traités au
niveau des ministres.
Au niveau des gouvernements fédéral
et provinciaux.
ATTENTION :
Il est abusif d'utiliser cette expression au lieu de : à
propos de, au point de vue de, dans, dans le domaine de, du point de vue
de, en ce qui a trait à, en ce qui concerne, en matière de,
par, pour, pour ce qui est de, sur le plan de :
à l'échelle de : selon un ordre de grandeur, à
la mesure de
à l'échelon de : à l'un des différents
stades d'une administration
À l'échelon local, régional,
national.
On parle également d'échelons de commandement
À l'échelon de la section, de la
direction, de la division, etc.
NOMS DE SERVICES
La majuscule est de règle au mot initial de tout nom de service
:
- le Détachement de Winnipeg,
- la Division E,
- la Sous-division de Calgary,
- la Direction générale de la GRC,
- la Direction des renseignements criminels,
- la Sous-direction des renseignements stratégiques.
MAIS les détachements de Mirabel et de Dorval, notre division,
cette sous-direction
La majuscule demeure lorsque le service dont fait partie le locuteur
n'est désigné que par son type de subdivision ou lorsque
ce service est unique dans l'ensemble de l'organisation du locuteur ou
simplement dans le secteur auquel il est rattaché.
La Gendarmerie; la Direction, la Division et la Section, c'est-à-dire « les nôtres »; le Collège et le Laboratoire, pour l'instructeur et le chimiste qui y travaillent.
NOMS DE SOCIÉTÉS, D'ASSOCIATIONS ET D'ORGANISMES ÉTRANGERS
Les noms de sociétés, d'associations ou d'organismes étrangers se composent en romain et non en italique (GOU, CT). Lorsqu'un tel nom a pour initiale une voyelle, on élide l'article défini qui le précède afin d'éviter le hiatus. Par contre, l'élision est à proscrire si cette initiale est un h aspiré ou un y considéré comme une semi-consonne (SVP).
Exemples :
L'American Business Association (élision
de l'article devant une voyelle)
La University Chapel of St. Mark (la voyelle u
de « University » se prononce comme un y considéré
ici comme
une semi-consonne)
La Home Ownership Made Easy Association (pas d'élision
devant l'h aspiré)
NOTE SUR L'EMPLOI DU MASCULIN
Exemple d'une note placée au début d'un texte et indiquant
que l'emploi du masculin ne se veut pas discriminatoire :
Le genre masculin doit être perçu ici comme une forme
neutre désignant autant les femmes que les hommes.
NOTES DE BAS DE PAGE
On ne doit pas inverser le nom et le prénom d'un auteur qu'on cite dans une note de bas de page, chaque note étant indépendante des autres notes et formant un tout en soi. Cette inversion n'est utile que lorsqu'on cite le nom de plusieurs auteurs par ordre alphabétique, dans une bibliographie, par exemple.
Exemples :
1. Victor Hugo, La Légende des siècles, p. 48.
2. Honoré de Balzac, La Peau de chagrin, p. 137.
et non :
1. Hugo, Victor, La Légende des siècles, p. 48.
2. Balzac, Honoré de, La Peau de chagrin, p. 137.
NOUVEAU (DE ou À)
OBJECTER (S')
Le verbe « objecter » n'a pas de forme pronominale. Il faut dire « s'opposer ». (MD)
OP. CIT. et LOC. CIT.
On compose en italique ces abréviations latines.
OPP
Selon le Service de traduction du gouvernement de l'Ontario, le sigle « OPP » (Ontario Provincial Police) ne doit pas être traduit.
PARLEMENT D'OTTAWA, COLLINE DU PARLEMENT
parlement d'Ottawa (édifice), la Colline du Parlement
et non la *Colline parlementaire
PENDANT, DURANT, AU COURS DE, LORS DE
PETIT DÉJEUNER, DÉJEUNER, DÎNER
Lorsqu'il n'y a aucun risque d'ambiguïté, on emploiera les termes « petit déjeuner », « déjeuner » et « dîner » de préférence aux termes « déjeuner », « dîner » et « souper ». (PR)
PLACE ET COMPLEXE
Dans une adresse, le mot « place » prend la majuscule lorsqu'il constitue l'un des éléments spécifiques du nom d'un immeuble et qu'il ne désigne pas un lieu qui répond à la définition du mot « place ». Il est en outre lié par un trait d'union à l'élément spécifique qui le suit.
Exemples :
Place-Bonaventure
Place-Ville-Marie (ce ne sont pas des places mais des tours, et il
s'agit du nom officiel de ces immeubles)
Par contre, le mot « place » s'écrit avec une minuscule lorsqu'il désigne cet espace ouvert, généralement entouré de constructions, qu'est une place.
Exemples :
place Jacques-Cartier
place Royale
La même règle s'applique au mot « complexe » (minuscule s'il s'agit d'une construction formée de nombreux élémends coordonnés).
Exemple :
complexe Desjardins (il s'agit véritablement d'un complexe immobilier)
Source : OLF (règle qui sera énoncée dans la prochaine réédition du Français au bureau)
Lorsqu'on ignore ce que désignent concrètement ces termes, on emploiera la minuscule.
PLURIEL
En français, on n'emploie le pluriel qu'à compter de deux unités.
Exemple :
1,5 litre (et non 1,5 litres)
MD
POINTS ABRÉVIATIFS, TRAITS D'UNION, ACCENTS ET AUTRES SIGNES DIACRITIQUES POUR LES LETTRES MAJUSCULES
POINTS CARDINAUX
rue Sainte-Catherine Ouest ou rue Sainte-Catherine ouest?
La norme retenue depuis presque vingt ans par l'OLF est d'écrire en majuscule la première lettre du point cardinal placé après un odonyme (FAB, MD) et son usage est très répandu (Société Radio-Canada, Bell Canada, Sûreté du Québec, STCUM et autres organismes). C'est pourquoi la GRC a adopté cette norme, bien que le GRAF propose la minuscule dans ce contexte.
404, rue Sainte-Catherine Ouest
Montréal (Québec)
POINTS DE SUSPENSION ENTRE CROCHETS
Les points de suspension entre crochets signalent la suppression délibérée d'un passage du texte cité. (GRAF)
Exemple :
« Placés entre crochets [...], ils remplacent un fragment
de texte que l'on a omis de citer. » (FAB)
PONCTUATION
Voir l'annexe I.
POURCENTAGE
PREMIER ET DERNIER
Il est correct d'écrire les premières 24 heures, les dernières 24 heures parce que cette période forme un tout, c'est-à-dire une journée. (HA, GR)
Autrement,
les 22 premières heures et non les
*premières 22 heures
les trois premiers jours et non les
*premiers trois jours
PREMIÈRES NATIONS
Premières nations
(Commission générale de normalisation terminologique et linguistique du gouvernement du Canada, TERMIUM, Service de traduction du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien)
PRÉREQUIS
Anglicisme. Utiliser « condition préalable » ou « préalable ». (MD)
PROVINCES ET POINTS CARDINAUX
Lorsqu'ils sont abrégés, le nom de certaines provinces et les points cardinaux constituent des sigles et font exception à la deuxième règle énoncée sous « Points abréviatifs, traits d'union, accents et autres signes diacritiques pour les majuscules » du Vade-mecum du traducteur-rédacteur de la GRC, selon laquelle on ne doit pas accentuer les sigles. On conservera donc les signes diacritiques et les points abréviatifs pour ces sigles.
Exemples :
Î.-P.-É. (Île-du-Prince-Édouard)
N.-N.-E. (nord-nord-est)
(GRAF)
RAPPELER (SE)
On se rappelle les bons moments d'un voyage (et non des
bons moments d'un voyage).
Suivi d'un infinitif : Je me suis rappelé de lui faire mes meilleurs
voeux. (MD)
REJOINDRE
Le mot « rejoindre » signifie « joindre de nouveau ». (PR)
Exemple :
Un nouveau traducteur vient tout juste d'entrer en fonctions. On peut
le joindre (et non le rejoindre) au 999-9999.
RENVOIS
Les manuels se subdivisent en parties, chapitres, articles, paragraphes, alinéas, sous-alinéas et dispositions. Dans un renvoi, tous les points sont conservés et il n'y a pas d'espace. La désignation du renvoi porte le nom de la plus petite subdivision. (Voir l'annexe II.)
RÉSIDANT ou RÉSIDENT
RETRACER
Le mot « retracer » signifie « tracer, dessiner à
nouveau (ce qui était effacé). Fig. Représenter,
rappeler à l'esprit d'une manière vive et imagée;
raconter de manière à faire revivre. » (PR)
On ne peut donc « retracer un voleur ».
RÉUNIONS
séminaire =
réunion à caractère scientifique constituée
d'un groupe restreint de personnes et généralement animée
par un
professeur, un chercheur ou un spécialiste
table ronde = réunion caractérisée
par le principe d'égalité entre les participants et convoquée
pour discuter d'un sujet
précis, souvent à l'occasion d'un congrès ou d'un
colloque
congrès =
assemblée regroupant un nombre important de personnes réunies
pour délibérer sur un ou plusieurs sujets
donnés; le terme conférence, utilisé dans le même
sens, est réservé aux grandes rencontres internationales
colloque
(et non symposium) = réunion
de spécialistes invités, en nombre généralement
limité pour exposer, discuter et confronter
leurs idées et leurs opinions sur un thème donné
RUES
On ne doit pas abréger le mot « saint » dans les toponymes.
Exemples :
Le boulevard Saint-Joseph
La rue Sainte-Catherine
SERVICE DE POLICE (TRADUCTION DE)
Traduction de « Police Force » et de « Police Department »
Comme les services de police sont créés par des lois provinciales, il existe, dans les provinces bilingues, une traduction officielle du nom de ces services. C'est donc, dans la mesure du possible et plus particulièrement dans les textes de nature juridique, la traduction officielle que nous devons utiliser.
Cependant, lorsque des contraintes de temps nous y en empêchent, on traduira, à des fins d'uniformisation, « Police Force » ou « Police Department » par « service de police ». De même, « Regional Police Force » ou « Regional Police Department » doivent être rendus par « service de police régional ». Voici quelques exemples :
On notera que l'initiale du mot « service » est en minuscule puisqu'il ne s'agit pas, dans les exemples qui précèdent, d'appellations officielles.
Dans le corps d'un texte où l'on mentionne à plusieurs reprises le nom d'un service de police, on peut, si besoin est, parler de la police de [Waterloo] ou de la police régionale de [Waterloo]. On prendra soin toutefois de nommer au long au début du texte le service de police en question. On évitera enfin de l'abréger (SPW ou SPRW pour Waterloo, par exemple).
Traduction de « Metropolitan (Toronto) Police Force »
La traduction officielle de « Metropolitan (Toronto) Police Force » est « Corps de police de la communauté urbaine de Toronto ». C'est le nom qui figure dans la loi. Cependant, on peut parler de la « police de Toronto » ou du « service de police de Toronto » lorsque l'auteur du texte anglais ne cite pas intégralement le nom officiel de ce service de police. On mettra alors en minuscule le mot « service » pour bien indiquer qu'il ne s'agit pas du nom officiel de ce service.
SIÈCLES
Les siècles se composent en chiffres romains (GRAF) et en petites capitales (GOU).
Exemple :
Le xxe siècle
NOTE : On verra à l'usage si, avec WordPerfect pour Windows,
l'effet visuel créé par la succession d'une petite capitale
et d'un e en exposant est toujours acceptable.
On obtient la petite capitale en constituant un bloc avec les chiffres
romains, puis en choisissant la fonction <Police> (font) et <POLICE>
(font) encore une fois, et en cliquant sur <Petite majuscule>
(small cap).
SOLUTIONNER
Mot dont l'emploi est critiqué (résoudre, régler un problème). (PR)
SOMMES
Le symbole monétaire s'écrit à droite du nombre complet; la quantité est écrite avec une espace entre les milliers et une virgule décimale (2 500,09 $ CAN ou Can. et 4 352 $ US).
Dans le corps d'un texte, les symboles des unités monétaires ne sont utilisés que s'ils sont précédés d'un nombre; si la somme est en toutes lettres, ou l'unité monétaire seule, celle-ci s'écrit en toutes lettres également.
- une pièce de un dollar; un billet de dix
dollars
- Ces travaux coûteront 2 millions / deux millions
de dollars
- Est passible d'une amende de 600 F à 1 000
F
- le dollar canadien
Dans les actes notariés, les sommes s'écrivent à
la fois en lettres et en chiffres.
- deux cent quatre-vingts dollars (280 $)
Une somme exprimée en chiffres arabes ne s'écrit pas sur
deux lignes. Dans le cas des grands nombres, les substantifs million et
milliard peuvent représenter des chiffres ronds.
- 1,9 milliard de dollars
SUITE À
*suite à => pour faire suite à, comme suite à, en réponse à
SYMBOLES (DE MESURES, CHIMIQUES, ETC.)
Ces symboles sont toujours écrits sous leur forme originale, peu importe si le reste de la phrase est écrit en majuscules (comme dans un titre) ou en minuscules.
DES CANONS DE 30 mm ET DES OGIVES DE 3 kg
TEL QUE + PARTICIPE PASSÉ
L'ellipse du verbe conjugué est à éviter avec la locution « tel que ». (MD)
Exemples :
Fautif : La loi telle que modifiée.
Correct : La loi telle qu'elle a été modifiée.
TIRET
Le long tiret (en anglais, « em dash ») est employé notamment pour isoler les différents éléments d'une énumération verticale, pour mettre en relief un élément précis d'une phrase et pour distinguer les interventions des interlocuteurs dans un dialogue. On évitera de recourir dans de tels contextes aux tirets courts (« en dash ») ou au trait d'union.
On peut obtenir le long tiret en appuyant simultanément sur les touches <CTRL>-<w>, puis en tapant <4,34> <Entrée> (il faut taper la virgule).
TIRET ou DEUX-POINTS
Contrairement à l'usage en anglais, les tirets ne devraient pas être employés pour remplacer les deux-points lorsqu'il s'agit d'annoncer un ou plusieurs éléments de la phrase.
Exemple :
Il existe deux sortes de tirets - le tiret long et le tiret court.
(emploi fautif du tiret)
Correction :
Il existe deux sortes de tirets : le tiret long et le tiret court.
TITRES DE PUBLICATIONS
Les titres d'écrits doivent être composés en italique (GRAF, GOU). Comme les manuels d'administration constituent des écrits, leurs titres doivent être, eux aussi, composés en italique.
TITRES ET GRADES
La première lettre des titres et des grades est toujours minuscule :
- le commissaire de la Gendarmerie royale du Canada
- le gouverneur général du Canada
- le ministre de la Justice
- le premier ministre du Canada
- la reine Elizabeth II
- le solliciteur général du Canada
La majuscule s'emploie lorsque le titre n'est pas suivi de la désignation :
- le Commissaire
- la Reine; Sa Majesté
- le Gouverneur général
- le Premier ministre
- le Ministre ou Solliciteur général
- le Directeur (sous-entendu : de notre service)
Lorsque deux titres consécutifs (Sa Majesté la reine, par exemple) sont suivis d'une désignation et que la personne n'est pas directement concernée (3e pers.), le premier titre s'abrège et le second prend la minuscule. Lorsque la désignation est absente, le second titre prend la majuscule. Lorsque le premier titre est employé seul (2e et 3e pers.), il s'écrit au long avec une ou des majuscules initiales.
- S.M. la reine Élisante II; S.M. la Reine; Sa Majesté
- S.E. le gouverneur général du Canada; S.E. le
Gouverneur général; Son Excellence
- S.E. le président de la ... (pays étranger)
- S.E. le ministre des ...
- S.E. l'ambassadeur du ...
TITRES DE FONCTIONS OU GRADES EN APPOSITION
Les titres de fonctions ou les grades en apposition du nom d'une personne doivent être encadrés de virgules.
Exemples :
Julie Leblanc, directrice du Service des finances, a convoqué
une réunion.
Lucie Demers, surintendante, est en mission spéciale.
ou
La directrice du Service des finances, Julie Leblanc, a convoqué
une réunion.
(GRAF)
TITRES D'UVRES
Les titres d'uvres littéraires, artistiques, musicales (sculpture, peinture, cinéma, émission de télévision ou de radio, etc.) doivent être composés en italique.
Exemples :
Le Penseur de Rodin
La Nef des fous de Jérôme Bosch
Mort à Venise de Visconti
Le Point (télévision)
Le Cabaret du soir qui penche (radio)
(GOU)
TOUS LES JOURS
Tous les jours et non à tous les jours.
Chaque fois et non à chaque fois. (MD)
UNIVERSITÉ
Université, suivi d'un nom formé d'un seul mot,
d'un nom de personne (formé d'un ou de plusieurs mots) ou d'une
entité céleste (dans sa version anglaise)
l'Université Carleton
l'Université Memorial
l'Université Queen's
l'Université St. Francis
Université de, suivi du nom d'une ville, d'une province
ou d'un État
l'Université de Calgary
l'Université de la Saskatchewan
l'Université de la Californie à Los Angeles
Dans les autres cas, très rares, où il est difficile de
traduire, il convient de laisser le nom de l'université dans sa
langue d'origine, précédé de l'article la
la University of Western Ontario
la Southern Methodist University (Texas)
VIDÉO (FÉMININ)
Une vidéo (féminin). Des bandes vidéo. (HA)
VIÊTNAM
Orthographe du Robert 2, édition de 1994.
VOIR (SE)
Voir (se) + infinitif = quand on veut attirer l'attention sur l'action
qui s'exerce, qui est en train de se dérouler.
+ participe
= quand on veut insister sur l'état de la personne qui subit l'action.
Ex. : Après
s'être vu dépassé dans le dernier virage, le coureur
a abandonné.
Vu s'accorde avec le sujet lorsqu'il est suivi d'un attribut,
adjectif ou participe.
Ex. : Elles se sont vues contraintes de partir.
Suivi d'un infinitif, vu s'accorde avec le sujet si celui-ci est aussi le sujet logique du verbe à l'infinitif; il est invariable lorsque le sujet est complément d'objet de l'infinitif.
Exemple :
Ils se sont vus dépérir progressivement.
(ils ont vu eux-mêmes dépérir)
Elles se sont vu remettre une médaille.
(elles ont vu quelqu'un leur remettre une médaille)
ESPACES ET PONCTUATION
SIGNES DE PONCTUATION (, ; : . ! ? ...)
Tous les signes de ponctuation sont suivis d'une espace justifiante. Seuls les deux-points sont précédés d'une espace insécable.
Virgule texte, texte
Point-virgule texte; texte
Deux-points texte : texte
Point texte. Texte
Point d'exclamation texte! Texte
Point d'interrogation texte? Texte
Points de suspension
texte... Texte
SIGNES TYPOGRAPHIQUES («» () - * /\)
Tous les signes typographiques sauf l'astérisque, le trait d'union et la barre oblique utilisée dans une abréviation sont suivis et précédés d'espaces justifiantes extérieures; les guillements ouvrants sont suivis d'une espace insécable et les guillements fermants sont précédés d'une espace insécable.
Guillemets texte « mot » texte
Parenthèses texte (mot) texte
Crochets texte [mot] texte
Tiret texte mot texte
Trait d'union texte mot-mot texte
Astérisque texte *mot* texte
Barre oblique mot / mot OU mot \ mot MAIS A/B OU
A\B
SIGNES TYPOGRAPHIQUES SUIVIS DE SIGNES DE PONCTUATION
Quand un signe typographique est suivi d'un signe de ponctuation, l'espace du signe de ponctuation a préséance sur l'espace du signe typographique.
Guillemets
texte « mot », texte
texte « mot »; texte
texte « mot » : texte
texte « mot ». texte
texte « mot »! texte
texte « mot »? texte
texte « mot »... texte
Parenthèses
texte (mot), texte
texte (mot); texte
texte (mot) : texte
texte (mot). texte
texte (mot)! texte
texte (mot)? texte
texte (mot)... texte
Crochets
texte [mot], texte
texte [mot]; texte
texte [mot] : texte
texte [mot]. texte
texte [mot]! texte
texte [mot]? texte
texte [mot]... texte
Astérisque
texte mot*, texte
texte mot*; texte
texte mot* : texte
texte mot*. texte
texte mot*! texte
texte mot*? texte
texte mot*... texte
RENVOIS
1. M. Riffaterre, «Fonctions du
cliché dans la prose littéraire», dans Essais de
stylistique structurale, Paris, Seuil, 1979,
p. 162.
2. Supra, art. cit., p. 168.
3. Supra, art. cit., p. 170.
4. Supra, art. cit., p. 171.
5. C. Grivel, «Esquisse d'une théorie des systèmes doxiques», dans Degrés, n° 24-25, hiver 1980-1981, p. 11.
6. Supra, art. cit., p. 12.
7. Supra, art. cit., p. 13.
8. H. Beaugrand, Jeanne la fileuse, Nénuphar, Fides, 1980, p. 43.
9. Supra, op. cit., ibid.
10. Supra, note 1, art. cit., p. 169.
11. Supra, note 1, art. cit., p. 170.
12. C. Grivel, «Âme cherche soeur»,
dans «L'empire des sens», Montréal, La Presse,
Cahier
Plus n° 263, 1983-11-12.
BIBLIOGRAPHIE
uvres
BALZAC, Honoré de. Illusions perdues, Paris, Poche, Librairie Générale Française, 1972, 605 p.
BEAUGRAND, Honoré. Jeanne la fileuse, Coll. du Nénuphar, Montréal, Fides, 1980, 312 p.
DOSTOÏEVSKI, Fédor. Les Frères Karamazov, Paris, Poche, t. II, 1967, 445 p.
KELLER, Gottfried. «Die Leute von Seldwyla», dans Sämtliche Werke und ausgewählte Briefe, II. Band, Munich, Carl Hanser Verlag, 1970, 1271 p.
MELVILLE, Herman. Moby Dick, New York, W.W. Norton & Company Inc., 1967, 727 p.
POLIQUIN, Daniel. Temps pascal, Montréal, Tisseyre, 1982, 161 p.
SAND, George. La Mare au diable, suivi de François le Champi, Paris, Garnier, 1962, 443 p.
SARTRE, Jean-Paul. L'Enfance d'un chef, dans Le Mur, Paris, Folio, Gallimard, 1978, pp. 155-252.
STENDHAL (Henri Beyle). Le Rouge et le Noir, Paris, Folio, Gallimard, 1972, 700 p.
SVEVO, Italo (Ettore Schmitz). La Coscienza di Zeno, Milano, Dall'Oglio, Editore, 1976, 480 p.
ZOLA, Émile. L'Assommoir, Paris, Garnier-Flammarion, 1969, 445 p.
Études
GRIVEL, Charles. « Esquisse d'une théorie des systèmes doxiques », dans Degrés, n° 24-25, hiver 1980-1981, pp. 1-23.
__________________________, « Savoir social et savoir littéraire », dans Littérature, n° 44, déc. 1981.
__________________________, « Les universaux de texte », dans Littérature, n° 30, 1978.
IMBERT, Patrick. Roman québécois contemporain et clichés, Ottawa, Éditions de l'Université d'Ottawa, Cahiers du CRCCF, n° 21, 1983, 186 p.
CANADA
AFFAIRE INTÉRESSANT LA LOI SUR LA GENDARMERIE ROYALE DU
CANADA, L.R.C. 1985, CHAPITRE R-10, MODIFIÉE PAR 33-34-35,
ELIZABETH II, CHAPITRE 11
E N T R E :
Le commandant de la Division
officier compétent
- et -
le gend.
(matricule )
membre
MEMBRES DU COMITÉ :
Insp. , président
Surint. , membre
Insp. , membre
ONT COMPARU :
S.é.-m.
,
pour l'officier compétent
S.é.-m.
,
pour le membre
DÉCISION DU COMITÉ D'ARBITRAGE
CONFORMÉMENT À LA PARTIE IV DE
LA LOI SUR LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA
ATTENDU qu'il est allégué dans l'AVIS D'AUDIENCE que le gend. a commis la contravention suivante au code de déontologie :
Allégation n° 1 :
1. [...]
2. [...]
3. [...]
ET ATTENDU QU'une audience a eu lieu devant ce comité d'arbitrage du 24 au 26 août 1993, afin de déterminer si la contravention alléguée était établie, ainsi qu'une peine appropriée au besoin;
LE COMITÉ, en vertu des dispositions du paragraphe 45.12(2)
de la Loi, motive ainsi par écrit sa décision et ses conclusions.
Chacune des parties
à l'audience peut interjeter appel de cette décision par
le dépôt d'un mémoire d'appel auprès du Commissaire,
dans les délais prescrits au paragraphe 45.14(4) de la Loi.
Fait à
dans la province de
le
jour de 199 .
_______________________
, inspecteur
Président du Comité d'arbitrage
Je soussigné, surintendant
, ai lu la décision et j'y souscris ainsi qu'aux motifs écrits
exposés par l'inspecteur
, dans l'affaire intéressant le commandant de la Division
et le gend. (matricule
).
Fait à
dans la province de
le
jour de 199 .
_______________________
, surintendant
Membre du Comité d'arbitrage
PLAN DE PROJET DE LA DIRECTION DES RENSEIGNEMENTS
CRIMINELS (PROJECT PLAN)
Background Contexte
Purpose But
Objective Objectif
Principal Clients Principaux clients
Section Responsible Responsabilité
Project Analysts Analystes
Assisting Branches/Directorates Collaborateurs
Information Intelligence Sources Sources de renseignements
Report Format Type de rapport
Project Time Line Calendrier
Total Estimated Work Hours Durée prévue (préciser heures, jours, etc.)
Scheduled Completion Date Date d'achèvement prévue
Project Approvals Approuvé par
Issue Objet
Source Source
Background Documentation de base
Current Status Situation actuelle
Recommended Response Réponse recommandée
Prepared by Rédigé par
Date Date
Recommended by Recommandé par
Approved by Approuvé par
Reference Référence
Title Sujet
Sponsoring Deputy Commissioner Sous-commissaire responsable
Issue Objet
Background Historique
Analysis of the Issue Analyse de la question
Analysis of the Options Considered Analyse des options envisagées
Plan for the Preferred Option Plan concernant la solution retenue
Resource Implications Incidence en matière de ressources
Person-Years Années-personnes
Financial Aspect financier
Training Formation
Capital/materiel Capital/Matériel
Environmental Considerations Conséquences environnementales
Internal Ramifications Conséquences internes
External Effects Conséquences externes
Community/Public View Point de vue de la communauté ou du public
Communications Plan Plan de communication
Recommendations Recommandations
Commissioner's Bulletin Bulletin du Commissaire
Published by Planning, Research
and Support
Publié par la Sous-direction de la planification, des
Services Branch
études et des services de soutien
MONTH/MOIS 19..
PART ONE PREMIÈRE PARTIE
Discipline Adjudications and Appeals Jugements disciplinaires et appels
[...] [...]
NOTICE: Readers should be
aware that the
MISE EN GARDE : Les résumés suivants
synopses of the cases below
do not include all
n'indiquent pas tous les faits et circonstances
the facts and circumstances.
The cases are merely
des cas étudiés. Il ne s'agit que d'exemples
a selected sample that may
be of general interest
choisis pouvant intéresser les membres.
to members. Furthermore,
while every effort is
En outre, même si on cherche à présenter
made to fairly interpret
the cases, significance is
chaque cas avec impartialité, toute chaque cas
a matter of opinion and
other interpretations may
avec impartialité, toute interprétation avec
be equally valid. Full decisions
are available at
impartialité, toute interprétation est affaire
Division HQs to all members
who are facing a
d'opinion et pourrait être différente. Tout
discipline proceeding.
membre convoqué devant un conseil de discipline
peut s'adresser au quartier général de sa division
pour obtenir le texte intégral des décisions.
Case #1: [...] Cas no 1 : [...]
Facts: [...] Faits : [...]
Issue: [...] Litige : [...]
Ruling: [...] Décision : [...]
Prepared by Rédigé par
Date Date
Approved by
Approuvé par
Madame.../Monsieur...,
Veuillez agréer, Madame.../Monsieur..., mes salutations distinguées.
L'HON. HERB GRAY, DÉPUTÉ
Part I Partie I
Introduction Introduction
Syllabus Programme
How to use this document (cts) Comment utiliser la présente norme de formation
Purpose of course But du cours
Candidate selection criteria Critères de sélection des élèves
Course Cours
Testing :
Évaluations :
Individual testing
Évaluation individuelle
Group testing
Évaluation en groupe
Course evaluation Évaluation du cours
Formal feedback :
Rétroactions officielles :
Pilot evaluation
Évaluation initiale
Formative evaluation
Évaluation formative
Summative evaluation
Évaluation sommative
Informal feedback Rétroaction non officielle
Part II Partie II
Course topic pages Sujets du cours
Course orientation Orientation
Reference Reference
Cross-reference Renvois
Part III Part III
Special instructions Instructions spéciales
Evaluation plan Plan d'évaluation
Sample technique Technique d'échantillonnage
Analysis and report :
Analyse et rapport :
percentages;
pourcentages;
central tendencies;
tendances centrales;
cross tabulations.
tableau croisé.